Pour ne pas faillir à la réputation de l’assistant social en colère, je ne pouvais pas faire l’économie d’un focus sur l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

La proposition de loi, qui vient d’être votée en 1ère lecture au Parlement, qui visait à son origine « zéro chômage de longue durée », a été rebaptisée par le Sénat en « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».

Pour en savoir plus sur les textes : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/experimentation_territoires_zero_chomage_longue_duree.asp

Cette expérimentation, d’une durée de 5 années dans 10 territoires, vise à faire émerger des propositions d’emplois à utilité sociale du domaine de l’IAE, pour offrir un CDI à des personnes demandeurs d’emplois, depuis plus d’un an, y compris les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

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Sur le papier, c’est prometteur. Dans les faits, il n’y a rien de nouveau, et surtout, c’est nier ce qui existe déjà.

Le code du travail dans son article L5132-1 définit pourtant déjà l’objectif de l’IAE : « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. »
Ainsi, il existe déjà des structures de l’IAE, oeuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle pour ces publics en difficulté.d2c90e9926

Des dizaines de milliers (et non des millions malheureusement) de personnes bénéficient déjà d’une insertion dans ces structures, le plus souvent associatives. Celles-cis financent ces emplois par des financements propres, ou bien de fonds européens (FSE) ou de l’Etat et des collectivités territoriales (Fonds départemental pour l’insertion…), ainsi que par des exonérations de charges patronales …
Ces députés semblent découvrir le monde l’IAE.Pourquoi ne pas d’abord organiser une concertation avec le monde de l’insertion (IAE et acteurs de l’insertion) pour améliorer ce qui existe déjà, renforcer et simplifier la coordination et l’information des différents acteurs, donner une meilleure visibilité et lisibilité (forums …),et bien sûr renflouer les caisses pour que l’IAE soit en mesure de créer plus d’emplois ?

Non, il faut laisser le fouillis s’exacerber en superposant dispositifs après dispositifs, avec au milieu Pôle emploi, l’arbre qui cache et gâche la forêt, par sa toute puissance et sa gouvernance d’escampette. Pôle emploi est le superviseur, le super-intendant, qui valide les orientations et ,in fine, les financements versés aux structures. Un contrôleur qui doit tout contrôler, mais qui n’a jamais le temps … de contrôler. Et la boucle est bouclée !

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Croire qu’il suffit de pondre une loi pour que des emplois se créent, c’est un message d’irrespect envers les acteurs de l’IAE, dont l’essence originelle est de donner un emploi à des personnes qui en ont besoin ! Si on pouvait, on le ferait donc  …

C’est aussi nier le fait que l’insertion est un métier et appelle les compétences de professionnels formés pour aider les personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est loin d’être une équation sans inconnue !

La proposition donne l’impression d’avoir été rédigée à la va-vite, qu’elle nie d’emblée la question du financement. En effet, la solution trouvée est la création d’un fonds (c’est tellement magique un fonds, sauf quand il n’a pas de fonds …), alimenté par les aides versées aux demandeurs d’emplois, réallouées au financement des emplois créés.

Sauf que … tous les demandeurs d’emplois ne perçoivent pas le SMIC en Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Donc qui va compenser la différence entre le salaire versé et les aides réallouées ?

De plus, les demandeurs de longue durée sont aussi des personnes, qui perçoivent l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le RSA à hauteur d’à peine 500 euros… et oui, les allocations chômage ne sont pas éternelles, elles diminuent et disparaissent au bout de 2 ans. Or un CDI c’est logiquement … pour la vie. Qu’a prévu le législateur pour anticiper cette montée en puissance des futurs besoin en financement des employeurs, qui devront bien équilibrer les budgets ?
Vont-ils prendre le risque de recruter,  alors qu’il existe déjà en parallèle des dispositifs de Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) d’une durée max de 2 ans avec les mêmes financements ? Qu’a prévu le législateur concernant ce contrat déterminé à côté du CDI qu’il veut créer ? Paradoxe quand tu nous tiens.

De manière rationnelle, les employeurs (qui n’ont pas de longue vue) recruteront les demandeurs d’emplois les mieux indemnisés, donc les plus proches de l’emploi finalement (le jackpot!).
On oubliera vite les « vrais » demandeurs d’emplois de longue durée, ceux qui ne sont plus indemnisés et perçoivent les allocations d’aide sociale comme le RSA, sans emploi depuis plus de 3 ans en moyenne, avec de réels problèmes sociaux et de santé, qui freinent leur retour à un emploi durable. Ceux là même qui sont définis par le code du travail cité en début de cet article.

Penser global, c’est peut être redonner du sens à l’action. Le but recherché n’est pas tant de donner un emploi, mais de permettre à une personne, grâce à l’insertion professionnelle d’améliorer sa situation sociale, sa vie.
Lui donner un emploi, un contrat de travail, des revenus réguliers, c’est lui permettre de payer son loyer, de régulariser ses problèmes financiers, lui redonner une estime de lui, lui permettre d’offrir à sa famille ces petits quelque chose qui font un équilibre… et c’est pourquoi pas lui permettre aussi d’avoir des papiers pour avoir le droit de résider en France, de ne pas être expulsé laissant femme et enfants…

L’insertion professionnelle me semble un domaine où les inégalités restent encore forte au XXIème siècle.
IL est nécessaire de donner du sens à cette politique de l’emploi. Ne pas perdre l’objectif cible, à savoir des personnes, qui ont besoin d’un emploi pour permettre de solutionner les problématiques satellites (logement, santé, famille, administratif…).
De nombreux dispositifs sont détournés de nos jours (service civique, contrat aidé, emplois d’avenir …) au détriment des plus faibles. Ne réitérons pas !

Toutes ces personnes, ne les oublions pas, car la solidarité nationale doit avant tout bénéficier aux personnes, qui en ont le plus besoin.

Je suis en colère de voir une loi votée en procédure accélérée à un an des échéances électorales présidentielles, sans concertation, sans plan stratégique, global et intégré, associant, notamment, les professionnels de terrain.

Pour aller encore plus loin dans l’incohérence et intelligibilité de nos dirigeants en matière d’emploi, il faudra suivre l’assouplissement du code du travail et pourquoi pas du contrat de travail, alors même que la réponse apportée par le législateur au chômage de longue durée est … le CDI !  Soyons un peu logique …

 

 

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