Fin de la trêve, les expulsions locatives reprennent. Accrochez vous !

expulsionLa trêve prend fin au 31 mars !

Chaque année, ce sont plus de 130000 procédures d’expulsions locatives et plus de 11000 ménages expulsés manu militari, dans le plus grand silence et la plus grande honte. Des chiffres qui augmentent d’année en année. D’après la Fondation Abbé Pierre, c’est + 4,8% en 2015 ! http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/conseiller-et-accompagner/allo-prevention-expulsion

Adultes, enfants, en situation de handicap, isolés, âgés, malades, en situation de précarité… personne n’est épargné. Certains argumentent l’irresponsabilité des locataires, à ne pas payer le loyer, ne pas user des dispositifs liés à la prévention de l’expulsion… mais quelle prévention ?

Certes l’on peut se féliciter que depuis les années 90’s jusqu’à la loi « Dalo » de 2007, qui a posé la pierre angulaire du Droit au logement, et les lois de lutte contre les exclusions, des mesures aient été mises en place : Pdalpd, fonds de solidarité logement, charte de prévention des expulsions locatives pour coordonner les acteurs, protocole de cohésion sociale, accord collectif, Dalo …La loi Alur en 2014 a permis de renforcer ces dispositifs en allongeant les éventuels délais accordés avant l’expulsion locative, le maintien de certaines aides au logement malgré l’existence d’une dette de loyers (et encore il a fallu un an pour que les décrets d’application soit publiés !) …

Quel capharnaüm tout de même. Comment peut-on imaginer que des personnes en difficulté, la tête sous l’eau, soient réellement en mesure de se saisir de ce conglomérat de dispositifs réglementaires ?

Mais doit-on considérer que la prévention commence au moment des impayés, lorsque la procédure d’expulsion débute ? Les moyens et les objectifs visés par chaque institution (Caf, Préfecture, Collectivités territoriales, bailleurs…) vont-ils dans le même sens ?  La prévention suppose t-elle nécessairement un acte caractérisé ? Une exemple : pour être prioritaire pour un logement social dans le cadre de l’accord collectif, il est nécessaire d’être en procédure d’expulsion bien avancée… Comment prévenir lorsque tout a déjà commencé, tout est déjà joué ? Certes pouvons-nous panser les plaies, plus facilement dans le logement social que dans le parc privé… mais ce qui est certain, c’est que nous n’aurons rien prévenu, tout juste constaté et soigné, lorsque cela est encore possible.

Soigné quoi ? La détresse, le stress, l’incertitude de l’expulsion, l’angoisse générée par la procédure et les dizaines de courriers reçus lorsque ce ne sont pas les huissiers qui frappent à votre porte … Des adultes et des enfants maintenus en sursis, dans un long couloir qui ne dit rien quant au sort qui vous attend. Ce trauma se guérit-il vraiment ? Qu’en est-il des blessures de la honte d’une femme, d’un homme, d’une mère, d’un père, réduit à n’être que moins que rien aux yeux de ses enfants, sa famille, ses proches… de la société ?

73817717Honte à ces bailleurs sociaux, qui poursuivent les procédures d’expulsions malgré les démarches effectuées par les services sociaux par exemple. Les bailleurs ont le plus souvent un service gestionnaire et un service contentieux. D’un côté, le service gestionnaire travaille avec les services sociaux pour trouver des solutions et aider les personnes en difficulté à garder leur toit. De l’autre côté, le service contentieux fait son maximum pour expulser les locataires en requérant le concours de la force publique auprès de la préfecture. Quel  non sens, quel gâchis d’énergie et d’argent public !

En parallèle, la Caf harcèle les locataires et les services sociaux pour obtenir justificatifs, éléments x ou y sur la situation, sous peine de suspendre l’aide au logement (s’il y en a une) voire de suspendre d’autres droits s’il manque un papier… Là encore, quelle inefficacité. Suspendre des aides à des personnes en procédure d’expulsion, alors que vous avez des services sociaux qui tentent ce qu’ils peuvent avec la famille, c’est d’un illogisme aberrant !

Finalement, avec des chiffres qui augmentent d’année en année, quelle prévention pour les expulsions locatives ?

Parlons Dalo ! D’après le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, c’est un boom de +30% de recours Droit au logement entre 2008 et 2015. Ce sont près de 100000 personnes qui sont dans une détresse liée au logement, au mal logement, au non logement ! Près de 80% de ces personnes ont moins 1500 € par mois et 50% ont moins de 1200 € par mois ! Avec la hausse généralisée des loyers, la hausse du chômage … comment voulez-vous que ces personnes en difficulté sociale et économique arrivent à se loger de manière pérenne sans l’intervention forte de l’action publique ? http://www.hclpd.gouv.fr/les-chiffres-du-dalo-2008-2015-a45.html

70% de ces personnes sont seules ou sont des familles monoparentales. Martin Hirsch, dans son livre « Cela devient cher d’être pauvre », qu’il s’agit pour eux d’une double peine. Tout devient plus cher, inéquitable et inégalitaire à souhait ! http://www.lejdd.fr/Culture/Livres/Martin-Hirsch-la-double-peine-de-la-pauvrete-638272

Ne pas compter sur la famille, les amis, car plus de 5 millions de personnes en France sont isolées, sans possibilité de recourir à la solidarité de l’entourage. La solitude, l’isolement existent bel et bien ! http://www.observationsociete.fr/deux-millions-de-fran%C3%A7ais-en-situation-disolement-subi

Et ce sont ces personnes défavorisées, qui voient leurs liens relationnels se réduire comme peau de chagrin.

Leurs seuls amis dans ses moments difficiles sont les organismes de crédits ! Et quels amis !

Ne soyons pas injuste, aidons les, plutôt que de les moraliser. Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir compter sur quelqu’un qui soit en mesure de l’aider !

On-va-bientôt-faire-la-queue-pour-dormir-dehors

Plus stupéfiant, seuls 35% des recours au Droit au logement ont reçu un réponse positive en 2015. Les critères sont de plus en plus stricts. Les budgets alloués par l’Etat pour le maintien des personnes dans leur logement sont en diminution constante, moins de 40 millions € en 2015. Une goutte d’eau dans les milliards dépensés dans le cadre des politiques publiques.

A croire qu’il n’y a pas de pauvreté en France, pas de problèmes sociaux, pas de problèmes de logement, pas d’expulsions en somme quoi !?

Si dans le parce privé le droit pose le principe constitutionnel du droit à la propriété, il n’en reste pas moins, que dans le parc public, aucune expulsion locative ne devrait être possible, sans solution adaptée de relogement. Or, ce sont 5000 ménages expulsés chaque année par les bailleurs sociaux.

Nous n’avons pas besoin d’un Charte, mais d’une Loi, et c’est urgent !

Boutin_Expulsions350

 

 

 

 

 

 

 

 

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